PAPI d’intention du Buëch

Le SMIGIBA s’est engagé dans une démarche de PAPI d’intention, il s’agit d’un plan d’actions de Prévention des Inondations. C’est un document dans lequel seront compilées de nombreuses actions et études en faveur de travaux de prévention qui se dérouleront dans un second temps. Les actions qui seront inscrites dans le plan d’actions seront co-financées.…

Prestation juridique: révision des statuts du SMIGIBA

Marché attribué le 18/10/2016 au cabinet VEDESI: SCP d’avocats VEDESI 28 rue d’Enghien – 69002 LYON Compte tenu de l’évolution réglementaire (Lois MAPTAM, NOTRe,…) et de ses implications sur le bassin versant du Buëch, un marché de prestation juridique est lancé. Les objectifs de cette consultation sont de produire deux propositions de statuts juridiquement stables…