Etude d’organisation des compétences de l’eau GEMAPI/hors GEMAPI
Sur le bassin versant du Buëch, la nouvelle compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – est attribuée depuis le 1er janvier 2018 aux communautés de communes. Le SMIGIBA – Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents – est un syndicat mixte fermé qui gère les cours…