Un nouveau contrat de rivière en projet
Un second contrat de rivière pour le Buëch et ses affluents
Signé en septembre 2008, le premier contrat de rivière « Buëch vivant Buëch à vivre » s’est achevé en 2017. Pierre fondatrice de l’action du SMIGIBA, il a permis des avancées significatives en termes d’amélioration de l’épuration des eaux usées. Il a inauguré le programme de restauration et d’entretien de la ripisylve du Buëch et de ses affluents, toujours d’actualité. Il a permis la mise en œuvre de travaux de franchissabilité des seuils et d’entretien des adoux. Il a initié l’étude de l’état des ouvrages de protection des biens et des personnes, travail qui a abouti au lancement du PAPI du Buëch (Programme d’Action de Prévention contre les Inondations).
Fin 2022, après avoir tiré le bilan du premier contrat de rivière, le SMIGIBA s’est lancé dans l’élaboration d’un second contrat de rivière pour la période 2025 – 2030. Aujourd’hui, suite au transfert de la compétence GEMAPI par les communautés de communes au SMIGIBA et face aux effets du changement climatique, le contexte a évolué : l’élaboration du second contrat de rivière doit donc prendre en compte ces nouveaux paramètres tout en poursuivant le travail initié lors du premier contrat de rivière.
Les orientations stratégiques du second contrat
Un dossier d’orientations stratégiques présenté en commission d’agrément
En réflexion dès la fin du premier contrat, l’élaboration du second contrat de rivière s’est concrétisée à la fin de l’année 2022 et au début de l’année 2023. Une large concertation a été lancée pour élaborer le dossier d’orientations stratégiques (ou DOS) :
- lettre de candidature et réponse favorable de l’Agence de l’Eau avec cadrage de la démarche fin 2022 ;
- lancement de la démarche lors du comité de rivière du 12 janvier 2023 ;
- rencontres bilatérales tout au long de l’année 2023 ;
- ateliers de travail lors du comité de rivière du 28 septembre 2023 ;
- rédaction du DOS selon les lignes directrices exposées dans la dernière version du mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE et de contrats de milieux du comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Le second contrat de rivière s’inscrit dans le cadre du changement climatique à l’œuvre. Il a pour vocation de répondre au programme de mesures du SDAGE 2022-2027. Le DOS précise les objectifs du second contrat de rivière :
Un DOS validé le 7 juin 2024
par la commission d’agrément du bassin Rhône Méditerranée
Le dossier d’orientations stratégiques du second contrat de rivière du Buëch et de ses affluents a été approuvé par le comité de rivière du 13 décembre 2023. Il a également été approuvé lors du comité syndical du SMIGIBA du 14 décembre 2023.
Il a ensuite été présenté en MISEN 05 lors de la séance du 18 avril 2024 et en MISEN 26 lors de la séance du 14 mai 2024.
Le dossier d’orientations stratégiques du second contrat de rivière du Buëch et de ses affluents a finalement été présenté à la commission d’agrément des contrats de rivière du bassin Rhône Méditerranée lors de sa séance du 7 juin 2024.
Suite à cette présentation, la commission d’agrément a émis un avis favorable à la poursuite du projet.
Le travail pour la finalisation du projet de second contrat de rivière peut donc se poursuivre, avec la définition des actions à engager et la recherche de financements.
