LES ACTES DU COMITÉ SYNDICAL : CONVOCATIONS, PROCÈS VERBAUX ET DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n° 2021-1311 relatifs à la publicité des actes des collectivités locales, les délibérations du comité syndical et les décisions du président sont publiés sous forme électronique pour une durée ne pouvant être inférieure à deux mois.
Vous pouvez ainsi télécharger les convocations, les procès verbaux, les listes des délibérations examinées et les délibérations prises lors des comités syndicaux du SMIGIBA.
Sur simple demande (par mail, par courrier ou en vous rendant à notre siège), nous pourrons vous communiquer une version papier d’un des actes du comité syndical, conformément à réglementation.
! : Ces documents sont au format pdf, il vous faudra un logiciel du type Adobe Reader ou Sumatra pdf par exemple.
!! : Pour être mis en ligne, le compte rendu d’un comité syndical donné doit avoir été validé lors du comité syndical suivant, ce qui explique le délais de mise en ligne du compte rendu.