Intitulé de la consultation : Élaboration d’un plan de gestion stratégique des zones humides sur le bassin versant du Buëch
Référence de la consultation : M. ET. 03-2024
Détail de la consultation
Description :
Le présent marché a pour objet la réalisation du plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH) du Buëch tel que préconisé par l’agence de l’eau RM. Il vise à répondre aux questions suivantes :
- quelles fonctions et services les zones humides remplissent-elles ou sont-elles susceptibles de remplir ?
- quelles pressions s’exercent ou sont susceptibles de s’exercer sur les zones humides ?
- quels sont les enjeux au regard des fonctions et des pressions liées à ces zones humides ?
- quelles sont les zones humides jugées prioritaires ?
- quelles actions mettre en œuvre sur ces zones humides prioritaires au regard des enjeux et de la faisabilité politique, financière et technique ?
La réalisation d’inventaires des zones humides ou de compléments aux inventaires n’est pas l’objectif du plan de gestion stratégique. La finalité du PGSZH est l’action, cette dernière permettra corrélativement l’acquisition de nouvelles connaissances.
Ce PGSZH est réalisé sous maîtrise d’ouvrage du SMIGIBA, dans le cadre de l’exercice de la compétence GeMA.
Il s’intègre dans la logique de préparation du second contrat de rivière du Buëch, prévu pour être mis en œuvre courant 2025.
Lieu d’exécution :
Hautes Alpes
Date limite de remise des plis :
12 avril 2024 à 12:00 heure de Paris
Adresse pour télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique :
Autres précisions :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Réponses électroniques : Oui
Signature électronique obligatoire : Non
Type de marché : Services