Le SMIGIBA s’apprête à transmettre pour instruction son dossier de contrat de rivière eau et climat pour le Buëch. On vous présente dans le détail de quoi il retourne et pourquoi ce dossier est la pierre angulaire de l’action du SMIGIBA en faveur de la gestion des milieux aquatiques.
Le contrat de rivière et le contrat eau et climat, des labels de l’Agence de l’eau
Le contrat de rivière
Le contrat de rivière est un outil de planification de la gestion des cours d’eau. Cet outil est proposé aux collectivités locales, communautés de communes ou syndicat de rivière, par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Sur son site internet, cette dernière précise l’objectif de cette démarche, ses grandes lignes et les bénéfices qu’en retirent les collectivités maîtres d’ouvrage.
Les contrats visent à soutenir des programmes pluriannuels d’actions contribuant aux objectifs du programme de l’agence. Ils font l’objet d’un engagement financier de l’agence.
Signer un contrat avec l’agence, c’est :
- s’appuyer sur une instance de concertation pour réunir les différentes parties prenantes afin de piloter le contrat (élaborer, suivre et évaluer les résultats obtenus) ;
- définir un programme d’actions pluriannuel basé sur un diagnostic des enjeux du périmètre concerné et contribuant aux objectifs du programme de l’agence ;
- s’engager, en tant que structure porteuse du contrat, maîtres d’ouvrage des projets et autres partenaires, à mettre en œuvre ce programme d’actions dans les délais impartis ;
- bénéficier d’une garantie de financement et de taux d’aides sur la durée du contrat. En cas de tensions financières sur le budget d’intervention de l’agence, les actions garanties des contrats seront prioritaires par rapport aux demandes d’aides non contractualisées.
Pour le SMIGIBA, la mise en œuvre d’un contrat de rivière est l’occasion d’exercer pleinement sa compétence de gestion des milieux aquatiques, en s’appuyant sur l’ensemble des acteurs du territoire. En effet, la conception du contrat de rivière est suivie par le comité de rivière qui réunit donc les différentes parties prenantes : collectivités locales, chambre d’agriculture, fédération de la pêche, EDF, services de l’État, département, région, Agence de l’eau. Le programme d’action est élaboré collectivement et chacun peut porter une ou plusieurs actions, pas uniquement le SMIGIBA.
L’intérêt réside aussi bien sûr dans la garantie de financement sur la durée du contrat, ce qui donne de la visibilité sur le pilotage du SMIGIBA et la mise en œuvre des actions.
Ce contrat de rivière est le second contrat porté par le SMIGIBA : le contrat de rivière « Buëch vivant Buëch à vivre » a été engagé dès 2008 sur le bassin versant et a permis la réalisation de dizaines d’actions pour améliorer l’état des cours d’eau de la vallée.
On peut notamment citer la création de plus d’une dizaine de nouvelles stations d’épuration des eaux usées, la mise en œuvre du programme de restauration de la végétation du lit et des berges du Buëch, la création de la passe à poissons sur le Petit Buëch à Furmeyer, les travaux de restauration d’adoux, etc.
Le contrat eau et climat
Sur le site internet de l’Agence de l’eau, le contrat eau et climat est présenté ainsi :
Les contrats Eau et Climat permettent des partenariats en engageant les partenaires de l’agence à réaliser des actions en faveur du bon état écologique des milieux aquatiques et de l’adaptation au changement climatique.
Ces contrats, soutenus par un financement de l’agence de l’eau, visent à mobiliser les maîtres d’ouvrage autour d’un programme pluriannuel d’actions prioritaires intégrant les enjeux du territoire. Ils permettent de mettre en œuvre une gouvernance locale, de prioriser les actions à une échelle territoriale, telle que les bassins versants ou les bassins de vie.
Pour le SMIGIBA, un contrat eau et climat, c’est l’opportunité de planifier ses actions de gestion des milieux aquatiques et de bénéficier de subventions de l’agence de l’eau échelonnée sur 3 ans.
Et pourquoi un contrat rivière eau et climat ?
Un contrat de rivière est également labellisé contrat eau et climat. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Ce qui nous permet de bénéficier des taux d’aides maximum de l’Agence de l’eau. Bien sur, cela ne simplifie pas l’appellation du programme, « contrat de rivière eau et climat du Buëch », on peut difficilement faire plus long…
C’est également la garantie de prendre en compte les effets du changement climatique dans le contrat de rivière : raréfaction de la ressource en période estivale, réchauffement des eaux, intensification des crues automnales notamment.
Le contrat de rivière eau et climat du Buëch :
Des objectifs clairs
Le contrat de rivière eau et climat s’inscrit dans la compétence GEMAPI exercée par le SMIGIBA. Il s’articule autour de plusieurs objectifs :
Un programme d’actions ambitieux et réaliste
Le contrat rivière eau et climat du Buëch va être mis en œuvre entre 2026 et 2031. Pour la première phase 2026-2028, 77 actions sont prévues, pour un montant total de 13 millions d’euros.
Le programme d’action s’organise en 6 volets traitant de la ressource en eau, de la qualité des eaux, de la restauration morphologique des cours d’eau, de la gestion des milieux naturels, de la gouvernance et enfin de la sensibilisation et de la communication. Voici quelques unes des actions phares pour chacun de ces volets.
Préserver la ressource en eau et accompagner une gestion partagée des usages :
Poursuivre le suivi de la qualité des eaux et prévenir la dégradation
Restaurer les cours d’eau pour mieux gérer les risques naturels
Protéger et restaurer la biodiversité du Buëch et de ses affluents :
Approfondir la gouvernance locale et renouveler la concertation
Amplifier la sensibilisation aux milieux aquatiques
Un programme sous le signe du changement climatique
Le changement climatique à l’œuvre sur le territoire
Sur les Baronnies provençales (qui recoupent le bassin versant du Buëch sur sa partie sud-ouest), en se basant sur les scénarios socio-économiques RCP 4.5 dits “intermédiaires” développés par le GIEC, il est anticipé par le GREC Sud :
- une multiplication par 4 du nombre de jours par an en vague de chaleur en moyenne ;
- une diminution de 30% des jours de gel ;
- une tendance à la diminution des précipitations estivales jusqu’à 50%.
Toutes les composantes du cycle de l’eau seront affectées, aboutissant à :
- une sécheresse estivale plus sévère ;
- une diminution des débits de surface ;
- une modification du régime hydrologique ;
- une augmentation du nombre de jours d’assec ;
- une augmentation de la température de l’eau ;
- une diminution du niveau des eaux souterraines ;
- une augmentation du risque de crues.
Un programme d’actions entre atténuation et adaptation au changement climatique
S’il est difficile de proposer des actions d’atténuation du changement climatique dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques, on peut espérer que les actions en faveur de la préservation des zones humides et de la ripisylve contribuent – modestement- au stockage du carbone sur le territoire.
Une grande partie des actions prévues au contrat de rivière intègre l’adaptation au changement climatique : le suivi des débits en période estivale, l’étude des eaux souterraines du Petit Buëch, le plan territorial de gestion de l’eau et la prospective des usages à l’horizon 2050, les actions de restauration morphologique du cours d’eau, les études de la trajectoire morphologique du Buëch, les actions de décloisonnement des milieux aquatiques, sont pensées dans un contexte de changement climatique.
Un programme en cours de labellisation
Le dossier définitif du contrat de rivière eau et climat du Buëch va être transmis à l’Agence de l’eau et aux différents financeurs (État, Départements 05 et 26, région PACA) pour instruction. La signature du contrat devrait intervenir au début de l’été. La mise en œuvre des premières actions se fera dans la foulée.
Une concertation au long cours
Près de 3 années de concertation ont été nécessaires. 4 comités de rivière ont été consacrés à l’élaboration du dossier, avec des discussions en séance plénière et des ateliers de travail thématiques. Des dizaines de rencontres bilatérales avec les acteurs du territoire impliqués dans la gestion des cours d’eau, près d’une vingtaine de comités techniques, la sollicitation répétée de toutes les communes du bassin versant a permis d’aboutir à un programme de 77 actions portées par près de 25 maîtres d’ouvrage différents.
Une synergie avec le PAPI du Buëch
Une pièce du puzzle territorial
Comme nous aimons le répéter, le contrat de rivière eau et climat du Buëch est une pièce du puzzle territorial. Il a été conçu en synergie avec de nombreux programmes, en premier lieu le SDAGE Rhône Méditerranée et son programme opérationnel territorial. Mais il répond également aux attentes locales du plan eau national, des assises de l’eau des Hautes Alpes, des SCOT en cours d’élaboration (pour le Sisteronais Buëch) ou de révision (pour le gapençais – Buëch Dévoluy).
Le contrat a bien entendu été conçu en partenariat avec l’animation des sites natura 2000 du marais de Manteyer, du Buëch et des gorges de la Méouge. L’élaboration préalable du plan de gestion stratégie des zones humides du Buëch (PGSZH) en est l’exemple le plus tangible. Près d’une dizaine d’actions préconisées dans ce PGSZH ont été reprises dans le programme d’action du contrat.
Contrat rivière eau et climat et PAPI : deux facettes d’une même compétence
Enfin si l’on parle de synergie, comment ne pas mentionner le PAPI complet du Buëch ? Si le contrat de rivière eau et climat est la pierre angulaire de l’action du SMIGIBA en faveur de la gestion des milieux aquatiques (compétence GEMA), le PAPI complet du Buëch est la clé de voûte de l’action du SMIGIBA pour la protection contre les inondations (compétence PI). Ces deux programmes sont donc les deux facettes d’une même compétence, la compétence GEMAPI, au cœur de l’action du SMIGIBA.
Le PAPI complet du Buëch succède au PAPI d’intention. Il est en cours de finalisation par l’équipe du SMIGIBA et sera déposé auprès des services de l’état pour instruction au mois d’avril. Il sera mis en œuvre sur 6 ans, sur la même période que le contrat. Les deux programmes ont été pensés et conçus conjointement, ils seront animés par la même équipe technique et sont tous les deux supervisés par le comité de rivière du Buëch.
Les actions de restauration morphologique des cours d’eau, que ce soit l’aménagement de la traversée de la Faurie par le Grand, de la Roche des Arnauds par le Petit Buëch ou de Laragne par la Véragne, sont inscrites dans les deux programmes.
Les actions de communication et de sensibilisation sont en grande partie communes, depuis les programmes de sensibilisation de tous les publics à l’étude socio-historique du Buëch.
