
CONCILIER LES AMÉNAGEMENTS ET PROJETS AVEC LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

Dans la logique de la démarche Natura 2000 visant à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d’aménagement (routes, carrières…) ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d’affecter de façon notable le milieu naturel, ils doivent faire l’objet d’une procédure d’évaluation d’incidences.
L’objectif de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages directs et indirects, par la mise en place de mesures d’adaptation ou de compensation visant à en atténuer ou éliminer les impacts.
Les études d’incidence ne visent pas à empêcher les projets qui y seraient soumis mais bien à s’interroger dès la conception de ceux-ci sur la solution la moins impactante sur les milieux naturels et les espèces.
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 résulte de la transposition d’une directive communautaire, la directive 92/43 dite « Habitats » et existe en droit français depuis 2001.
Cette procédure a cependant fait l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs et réglementaires suivants :
- la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale (art 13)
- le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.
- la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (art.125)
- le décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000
Pour connaître la liste des items concernés par l’évaluation des incidences dans les Hautes-Alpes, contacter la DDT 05.
Pour plus d’information sur les évaluations d’incidences sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement : cliquez ici