Un PAPI au grand complet, votre avis sollicité

Un PAPI complet qui succède au PAPI d’intention

Un PAPI, qu’est-ce que c’est ?

Le site internet du ministère de la transition écologique indique que le dispositif « PAPI » est un appel à projet initié par l’État depuis 2002. Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’État en matière de prévention des inondations.

À partir d’un diagnostic permettant de caractériser la vulnérabilité du territoire aux inondations, une stratégie globale d’intervention partagée entre acteurs de la prévention est établie à l’échelle du bassin de risque et déclinée dans un programme d’actions.

Ce programme d’actions concerne l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (Axe 1), surveillance, prévision des crues et des inondations (Axe 2), alerte et gestion de crise (Axe 3), prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme (Axe 4), réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (Axe 5), gestion des écoulements (Axe 6) et gestion des ouvrages de protection hydrauliques (Axe 7).

Un PAPI d’intention pour le Buëch…

Une stratégie en deux temps

Sur le bassin versant du Buëch, la mise en œuvre d’un PAPI est la suite logique de la création du SMIGIBA en 2003 et de la mise en œuvre d’un premier contrat de rivière à partir de 2008. Le PAPI d’intention du Buëch porté par le SMIGIBA a été labellisé le 6 juillet 2017 par la Commission Mixte Inondation. Il s’est achevé le 30 mai 2024.

La stratégie du PAPI d’intention du Buëch a été construite sur 2 visions complémentaires :

• une vision à court terme avec d’une part la mise en place de la gouvernance sur le bassin et d’autre part la mise en place d’un système de suivi et d’alerte adapté au bassin versant ;
• une vision à long terme devant aboutir à la mise en œuvre d’un PAPI complet, avec des travaux qui auront été préparés par des actions inscrites dans le PAPI d’Intention.

6 objectifs opérationnels

La stratégie déployée, qui a découlé des constats réalisés dans le diagnostic préalable au PAPI d’intention et des principaux enjeux soulevés lors des phases de concertation, a été déclinée en 6 objectifs :

• organisation de la future compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant : nécessité de préciser la gouvernance de cette compétence dans le cadre de l’évolution des EPCI et de préciser le rôle du SMIGIBA ;
• amélioration de la connaissance des aléas (inondation, torrentiel) ;
• prévention et sensibilisation des acteurs locaux et du public sur les problématiques d’inondations, de risques torrentiels ou encore de transport sédimentaire : redévelopper la culture du risque sur le territoire ;
• amélioration de la surveillance et de l’alerte en amont des secteurs à enjeux ;
• amélioration de la connaissance de la vulnérabilité du territoire en vue de prioriser les actions à mettre en œuvre dans le PAPI complet : identification et priorisation des secteurs sur lesquels intervenir ;
• amélioration de la connaissance de la gestion des écoulements : études de définition des aménagements hydrauliques en vue du PAPI complet.

Un bilan plus que satisfaisant

Le PAPI d’intention du Buëch comprenait 28 actions pour un montant total de 1 434 535 €. Au terme du programme, plus de 90% des actions prévues ont été engagées. Le PAPI d’intention du Buëch a permis de mener les discussions autour de l’exercice de la compétence GEMAPI et d’arriver au transfert de cette compétence au syndicat, en novembre 2021.

Parmi toutes les actions engagées, citons la définition concertée des secteurs prioritaires qui a permis, à l’issue d’un processus mêlant concertation et analyse technique, de hiérarchiser les travaux qui devront être menés dans le cadre d’un PAPI complet.

On mentionnera également les études des endiguements sur le Grand Buëch, sur les communes d’Aspremont et de la Faurie. Pour Aspremont, l’étude a permis de démontrer qu’il n’y a pas de phénomène d’engravement  important en amont du pont de la route départementale 1075. L’objectif est alors de réduire le risque de diminution de la section hydraulique sous le pont en proposant des solutions techniques pour se prémunir contre les embâcles au niveau du pont.

Sur la Faurie, au contraire, l’étude propose un projet d’ampleur visant à améliorer le niveau de protection des secteurs habités, à restaurer le fonctionnement du cours d’eau et à rénover les ouvrages qui seront conservés.

… qui débouche sur un PAPI complet

Ce travail préalable approfondi permet aujourd’hui au SMIGIBA de proposer un PAPI complet, fort de 46 actions qui seront mises en œuvre sur une période de 6 ans. Le dossier est en cours de finalisation, il sera déposé auprès des services de l’État courant avril et nous espérons une labellisation d’ici la fin de l’année.

Ce dossier ambitieux, que l’on vous détaille ci-dessous, a été élaboré conjointement avec le contrat de rivière eau et climat du Buëch : ces deux programmes sont les deux facettes de la compétence GEMAPI exercée par le SMIGIBA.

Les grandes lignes du programme d’actions

Des orientations stratégiques affirmées

Le long travail préparatoire du PAPI d’intention a permis de dégager des orientations stratégiques claires .

Intervenir sur les secteurs prioritaires :

Prévenir et alerter :

Informer et sensibiliser :

Améliorer la connaissance :

Un programme ambitieux

Le PAPI complet du Buëch, c’est un programme de 46 actions planifiées sur 6 ans, pour un montant total de près de 16 millions d’euros. L’État et l’Agence de l’eau contribuent à hauteur de 70% de ce montant. Les 30% restant sont à la charge principalement du SMIGIBA.

Ces 46 actions sont réparties entre 7 axes opérationnels. Voici un aperçu de ces actions axe par axe.

Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

10 actions pour un montant de 310 000 € dont :

Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations

6 actions pour un montant de 142 000 € dont :

Axe 3 : alerte et gestion de crise

6 actions pour un montant de 186 500 € dont :

Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme

2 actions pour un montant de 78 000 € :

Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

9 actions pour un montant de 1 640 000 € dont :

Axe 6 : ralentissement des écoulements

5 actions pour un montant de 10 435 000 € dont :

Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydraulique

8 actions pour un montant de 2 410 000 € dont :

Pour en savoir davantage

Nous venons de vous présenter les grandes lignes de notre dossier de PAPI complet. Dès que l’État aura validé notre travail, nous vous proposerons le dossier complet à télécharger.

D’ici là, n’hésitez pas à consulter le diaporama que nous avons présenté lors du dernier comité de rivière du Buëch :

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