Sur le bassin versant du Buëch, la nouvelle compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – est attribuée depuis le 1er janvier 2018 aux communautés de communes.
Le SMIGIBA – Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents – est un syndicat mixte fermé qui gère les cours d’eau à l’échelle du bassin versant du Buëch. Actuellement, les compétences du syndicat relèvent partiellement de la GEMAPI et également du hors GEMAPI. Les compétences hors GEMAPI concernent notamment la gestion de la ressource en eau, l’animation à l’échelle du bassin versant de contrat de rivière et du PAPI ainsi que l’animation de 6 sites Natura 2000 (dont les limites dépassent le périmètre de compétence du syndicat).
Afin d’organiser la mise en œuvre des compétences GEMAPI et hors GEMAPI, le SMIGIBA souhaite élaborer, en concertation avec les communautés de communes concernées, un schéma d’organisation et d’exercice des compétences à l’échelle du bassin versant du Buëch.
L’étude aura pour objectifs :
- Proposer des scénarios d’organisation territoriale (sur le bassin versant du Buëch) autour des compétences GEMAPI et hors GEMAPI et préciser les conséquences juridiques, financières et administratives;
- Assurer la concertation ;
- Accompagner la révision des statuts du SMIGIBA (compétences, gouvernance, clé de répartition financière) en fonction du choix retenu.
Télécharger le DCE:
- le réglement de consultation des entreprises: cliquez ici
- le CCTP: cliquez ici
- Annexe 1 – CCTP: cliquez ici
- Annexe 2 – CCTP: cliquez ici
- l’Acte d’engagement: cliquez ici
En cas de difficulté pour télécharger ces documents, vous pouvez les récupérer sur la plateforme suivante: www.e-marchespublics.com