Le guide d’entretien des cours d’eau

Le guide d’entretien des cours d’eau des Hautes Alpes a pour ambition d’apporter des réponses simples et argumentées aux différentes questions que peuvent se poser les riverains d’un cours d’eau, depuis la définition de l’entretien d’un cours d’eau, jusqu’aux sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation (mais cela n’arrivera pas puisque vous aurez lu le guide !). Les mairies, les communautés de communes, les services techniques des collectivités territoriales trouveront également de nombreuses informations utiles dans ce guide.

Ce guide illustre deux articles importants du code de l’environnement qui sont souvent méconnus du public, à savoir :

• l’article L.215-14 : Obligation d’entretien par le riverain.
• l’article L.215-15 : Entretien groupé à l’échelle du bassin versant et d’une unité hydrographique cohérente par le biais d’un plan de gestion obligatoire réalisé au préalable par les collectivités.

A l’origine du guide d’entretien des cours d’eau des Hautes Alpes, il y a l’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien qui demande aux DDT de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau. Selon cette instruction, les services de l’État doivent établir des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables. Dans les autres zones, la méthodologie d’identification des cours d’eau doit être précisée. En complément, les DDT doivent décliner localement des guides d’entretien des cours d’eau.

Ce guide a été réalisé par la DDT 05, au sein de l’unité « Eau » de la direction départementale des territoires des Hautes Alpes, en partenariat avec le service connaissance et développement des territoires. Le guide s’inspire de la trame nationale du ministère et des guides réalisés dans d’autres départements de montagne. La différence est qu’il a été adapté au département des Hautes-Alpes, tant sur le fond (pour les périodes de réalisation des travaux, la fiche de renseignements de travaux et la problématique castor notamment) que sur la forme.

Ce guide répond bien entendu à la commande du Ministère mais aussi à une forte attente des riverains, des collectivités, etc., qui peuvent avoir le sentiment que toute intervention dans un cours d’eau est interdite. Ce guide présente ce que recouvre la notion d’entretien et ce qu’il est possible de faire, tant sur le plan technique que réglementaire.