La GEMAPI, c’est la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. C’est une compétence devenue obligatoire pour les communautés de communes depuis le 1er janvier 2018. Après mûre réflexion, cette compétence à été transférée au SMIGIBA en 2021. Retour sur cette évolution majeure des missions du SMIGIBA.
Transfert de la GEMAPI, le mot de Robert Garcin, président du SMIGIBA
Une nouvelle étape pour le SMIGIBA
2021 restera dans l’histoire du SMIGIBA comme une année de changement ! En effet, après une réflexion poussée et une longue concertation, les communautés de communes de la vallée ont choisi de transférer au syndicat la compétence GEMAPI. C’est une évolution majeure en termes de compétences et de responsabilités. Désormais, le SMIGIBA pourra être maître d’ouvrage des opérations de protection des biens et des personnes, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Il ne s’agit pas d’un blanc seing donné au SMIGIBA : les travaux à engager et les moyens financiers à y consacrer seront établis en partenariat avec les communautés de communes et formalisés au travers d’un plan pluriannuel d’actions.
C’est une évolution majeure en termes de compétences et de responsabilités. Désormais, le SMIGIBA pourra être maître d’ouvrage des opérations de protection des biens et des personnes, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.
Robert Garcin, Président du SMIGIBA
Nous travaillons d’ores et déjà à améliorer la connaissance de ce risque ainsi qu’à la création d’un système de prévention et d’alerte des crues. Ces actions sont le préalable à un programme de travaux visant à réduire / gérer / maîtriser le risque inondation sur la vallée. Les événements récents survenus dans la Roya ou le Gard nous rappellent l’importance de ce travail !
Le transfert de la compétence GEMAPI est également une reconnaissance de l’action conduite par le SMIGIBA depuis plus de 18 ans dans la vallée du Buëch, pour la protection des milieux aquatiques, l’amélioration de la connaissance des enjeux inondations et la protection des personnes et des biens. En complément de ce travail, les agents du SMIGIBA continueront d’assister les collectivités et les riverains confrontés à des problématiques en lien avec les cours d’eau.
Ce transfert de compétences n’est pas un aboutissement, il est une étape dans l’action du syndicat. La gestion du risque inondation est un enjeu majeur pour le développement de la vallée. Nous continuerons à nous y consacrer, en concertation avec les différents acteurs du territoire et dans un souci de respect de l’intérêt général.
GEMAPI, de nouvelles responsabilités
Le SMIGIBA travaille depuis plusieurs années en faveur de la préservation des cours d’eau, autrement dit la gestion des milieux aquatiques. Il œuvre également en faveur de la protection contre les érosions dans le cadre de l’intérêt général et plus largement dans la prévention contre les inondations. Ces missions s’inscrivent donc désormais dans une compétence obligatoire, dite GEMAPI et confiée aux communautés de communes depuis le 1er janvier 2018.
La réflexion pour la gestion de cette compétence à l’échelle du bassin versant du Buëch a débuté en 2014 et a donné lieu à de nombreuses réunions de concertation entre les communautés de communes membres du SMIGIBA. Suite à l’analyse des différents modes d’exercice possibles de la GEMAPI, le syndicat a proposé en juillet 2021 de réviser ses statuts afin d’intégrer cette compétence.
En septembre, les 4 communautés de communes membres du syndicat ont approuvé ce transfert de compétence. Les statuts du SMIGIBA prévoient désormais l’exercice des « missions composant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (alinéa 1° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau hydrographique (alinéa 2° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- la défense contre les inondations hydrographique (alinéa 5° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines hydrographique (alinéa 8° du L211-7 du Code de l’Environnement).
Le transfert de la compétence GEMAPI des communautés de communes vers le syndicat, acté par arrêté inter-préfectoral, engendre également le transfert de la responsabilité en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Afin de mettre en œuvre cette compétence, les élus ont adopté un Plan Pluriannuel d’Actions sur la période 2022-2024. Ce plan compile les actions prioritaires à engager ces 3 prochaines années. Il s’agit principalement d’études permettant de définir les systèmes d’endiguement dans la vallée, ainsi que les travaux d’aménagement possibles des secteurs endigués qui pourront être inscrits au prochain plan pluriannuel d’actions.
Ressources sur la GEMAPI
Les statuts du SMIGIBA
Vous pouvez consulter les statuts du SMIGIBA mis à jour par arrêté interpréfectoral n°05-2021-11-24-00001 du 24/11/2021 :
Comme pour toutes les décisions du SMIGIBA, vous pouvez retrouver la délibération prise par le comité syndical, ainsi que la convocation, la note de préparation, la note de présentation et le compte rendu de la réunion sur la page dédiée de notre site internet (comité syndical du 7 juillet 2021).
Les ressources externes :
Le site internet du ministère de la Transition écologique propose une présentation détaillée la GEMAPI et de nombreuses ressources en ligne, en particulier :