Travaux en rivière : début de la campagne 2024

Chaque année depuis près de 15 ans, le SMIGIBA réalise des travaux d’entretien de la végétation des berges du Buëch et de ses affluents, végétation que l’on appelle la ripisylve. Ces travaux sont effectués dans le cadre de l’intérêt général, au bénéfice des communes et des communautés de communes de la vallée.

Présentation de la campagne 2024, qui va débuter dans les jours qui viennent.
extrait de carte IGN sur la commune de Saint Pierre d'Argençon Par Antoine Gourhand, SMIGIBA

La campagne 2024 des travaux en rivière

de l’entretien classique pour préserver les enjeux

Nous vous avions présenté en détails la campagne 2023 des travaux en rivière conduits par le SMIGIBA. Il est temps de passer à la campagne 2024.

Pour cette campagne, les interventions sur la ripisylve sont orientées vers de l’entretien classique des berges, c’est-à-dire du débroussaillage, des abattages ou des élagages, en fonction de la proximité d’enjeux tels que des maisons ou des ponts.

Il ne s’agit pas d’interventions systématiques mais de coupes ciblées pour préserver la végétation. En effet, celle-ci joue un rôle majeur pour la stabilité des berges, la présence d’habitats naturels pour les poissons et toute la faune aquatique, les oiseaux et les chauves-souris. La végétation joue également un rôle de préservation de la qualité de l’eau.

Le programmation de 2024 propose aussi bien des interventions sur des tronçons de cours d’eau en milieu rural (Mévouillon, Villefranche le Chateau, la Piarre..) et dans les traversées plus urbaines comme Laragne ou Veynes pour cette campagne. Les objectifs de gestion sont donc adaptés selon les enjeux rencontrés :  les interventions sont un peu plus musclées lorsque les enjeux hydrauliques sont plus importants.

Le SMIGIBA intervient donc dans les secteurs présentant des enjeux d’intérêt général au titre de l’autorisation préfectorale qui lui a été attribuée. En effet, ces travaux sont réalisés par le syndicat par substitution aux propriétaires riverains du cours d’eau, qui ont une obligation d’entretien au titre de l’article L 215-14 du Code l’environnement et de l’article 114 du Code Rural.

Les secteurs d’intervention

de la campagne 2024

CommuneCours d’eau concernés
LA PIARREAiguebelle
Aigue Vouluie
VEYNESRif de Saint Marcellin
Glaisette
LARAGNE MONTÉGLINMardaric
Véragne
SÉDERONMéouge
MÉVOUILLONRuisseau de Villefranche
VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAURuisseau de Villefranche
MONTCLUSTorrent de Rafarde
ASPREMONTBuëch

Nous l’avons précisé ci-dessus mais il est bon de le rappeler :

Chaque année les tronçons retenus sont décidés selon les enjeux locaux (les interventions sont donc plus fréquentes dans les secteurs urbains car les des risques hydrauliques et les enjeux sont plus importants), les aléas climatiques (crues passées dans l’année/ adaptation des interventions), la date des anciennes interventions et le budget annuel disponible. Le SMIGIBA cible donc ces tronçons d’interventions selon ces différents critères;
Sur ces secteurs, le SMIGIBA intervient au bénéfice de l’intérêt général et se substitue aux propriétaires riverains dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général, validée par arrêté interpréfectoral (05 et 26) ;
Une convention a été adressée à chaque propriétaire riverain concerné par ces travaux ;
Les propriétaires riverains d’un cours d’eau privé ont une obligation d’entretien du lit et des berges au titre de l’article L 215-14 du Code l’environnement et de l’article 114 du Code Rural.

Cours d’eau privé et domaine public fluvial

Seul le Buëch est classé domaine public fluvial (DPF), ce qui signifie qu’il est propriété de l’État sur une grande partie de son cours (depuis le pont de la route départementale à La Roche-des-Arnauds pour le Petit Buëch et depuis le pont bleu à Saint-Julien-en-Beauchêne pour le Grand Buëch, jusqu’à Sisteron où il conflue avec la Durance).

Cela signifie que le Petit Buëch en amont de la Roche-des-Arnauds, le Grand Buëch en amont de Saint-Julien-en-Beauchêne et l’ensemble des autres cours d’eau du bassin versant sont privés. Sur ces cours d’eau privés, le propriétaire d’une parcelle riveraine est propriétaire du lit jusqu’au milieu de celui-ci.

Comme indiqué plusieurs fois ci-dessus, le propriétaire riverain a des obligations d’entretien du lit et des berges. En revanche, il n’est pas propriétaire de l’eau proprement dite : le code de l’environnement stipule que celle-ci « fait partie du patrimoine commun de la nation » et que « son usage appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis » (article L210-1).

Pour aller plus loin

les ressources à consulter sur le sujet

extrait de la couverture du guide d'entretie des cours d'eau publié par la DDT

Guide d’entretien des cours d’eau des Hautes Alpes

Consultez le guide d’entretien des cours d’eau des Hautes Alpes rédigé par la Direction Départementale des Territoires (DDT 05) pour connaître l’ensemble de vos droits et de vos obligations en tant que riverain d’un cours d’eau.

Avec le soutien financier de :

logos de l'agence de l'eau, du département 05 et du département 26
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