Chaque année depuis près de 15 ans, le SMIGIBA réalise des travaux d’entretien de la végétation des berges du Buëch et de ses affluents, végétation que l’on appelle la ripisylve. Ces travaux sont effectués dans le cadre de l’intérêt général, au bénéfice des communes et des communautés de communes de la vallée.
Présentation de la campagne 2024, qui va débuter dans les jours qui viennent.
La campagne 2024
de l’entretien classique pour préserver les enjeux
Nous vous avions présenté en détails la campagne 2023 des travaux en rivière conduits par le SMIGIBA. Il est temps de passer à la campagne 2024.
Pour cette campagne, les interventions sur la ripisylve sont orientées vers de l’entretien classique des berges, c’est-à-dire du débroussaillage, des abattages ou des élagages, en fonction de la proximité d’enjeux tels que des maisons ou des ponts.
Il ne s’agit pas d’interventions systématiques mais de coupes ciblées pour préserver la végétation. En effet, celle-ci joue un rôle majeur pour la stabilité des berges, la présence d’habitats naturels pour les poissons et toute la faune aquatique, les oiseaux et les chauves-souris. La végétation joue également un rôle de préservation de la qualité de l’eau.
En dehors des secteurs à proximité des traversées de villages, il n’est pas programmé d’autres interventions sur les berges des cours d’eau.
Le SMIGIBA intervient donc dans les secteurs présentant des enjeux d’intérêt général au titre de l’autorisation préfectorale qui lui a été attribuée. En effet, ces travaux sont réalisés par le syndicat par substitution aux propriétaires riverains du cours d’eau, qui ont une obligation d’entretien au titre de l’article L 215-14 du Code l’environnement et de l’article 114 du Code Rural.
Les secteurs d’intervention
de la campagne 2024
| Commune | Cours d’eau concernés |
|---|---|
| LA PIARRE | Aiguebelle Aigue Vouluie |
| VEYNES | Rif de Saint Marcellin Glaisette |
| LARAGNE MONTÉGLIN | Mardaric Véragne |
| SÉDERON | Méouge |
| MÉVOUILLON | Ruisseau de Villefranche |
| VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAU | Ruisseau de Villefranche |
| MONTCLUS | Torrent de Rafarde |
| ASPREMONT | Buëch |
| FURMEYER | Drouzet |
Nous l’avons précisé ci-dessus mais il est bon de le rappeler :
Cours d’eau privé et domaine public fluvial
Seul le Buëch est classé domaine public fluvial (DPF), ce qui signifie qu’il est propriété de l’État sur une grande partie de son cours (depuis le pont de la route départementale à La Roche-des-Arnauds pour le Petit Buëch et depuis le pont bleu à Saint-Julien-en-Beauchêne pour le Grand Buëch, jusqu’à Sisteron où il conflue avec la Durance).
Cela signifie que le Petit Buëch en amont de la Roche-des-Arnauds, le Grand Buëch en amont de Saint-Julien-en-Beauchêne et l’ensemble des autres cours d’eau du bassin versant sont privés. Sur ces cours d’eau privés, le propriétaire d’une parcelle riveraine est propriétaire du lit jusqu’au milieu de celui-ci.
Comme indiqué plusieurs fois ci-dessus, le propriétaire riverain a des obligations d’entretien du lit et des berges. En revanche, il n’est pas propriétaire de l’eau proprement dite : le code de l’environnement stipule que celle-ci « fait partie du patrimoine commun de la nation » et que « son usage appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis » (article L210-1).
Pour aller plus loin
les ressources à consulter sur le sujet
