Les actes du comité syndical
convocations, procès verbaux et délibérations
Consulter les actes légaux du SMIGIBA : convocation, procès verbal et délibérations
COMITÉ SYNDICAL DU 10 MARS 2026
Délibérations publiées le 31 mars 2026
COMITÉ SYNDICAL DU 11 FÉVRIER 2026
Délibérations publiées le 18 février 2026
COMITÉ SYNDICAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibérations publiées le 05 janvier 2026 – MàJ le 12 janvier 2026
COMITÉ SYNDICAL DU 30 OCTOBRE 2025
Délibérations publiées le 24 novembre 2025
COMITÉ SYNDICAL DU 11 SEPTEMBRE 2025
Délibérations publiées le 1er octobre 2025
COMITÉ SYNDICAL DU 25 JUIN 2025
Délibérations publiées le 8 juillet 2025
COMITÉ SYNDICAL DU 11 MARS 2025
Délibérations publiées le 01-04-2025
COMITÉ SYNDICAL DU 10 FÉVRIER 2025
Délibérations publiées le 26-02-2025
COMITÉ SYNDICAL DU 29 NOVEMBRE 2024
Délibérations publiées le 10-12-2024 / MàJ le 14-01-2025
COMITÉ SYNDICAL DU 30 OCTOBRE 2024
Délibérations publiées le 13-11-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 6 SEPTEMBRE 2024
Délibérations publiées le 10-09-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 8 AOÛT 2024
Délibérations publiées le 28-08-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 2 AOÛT 2024
Le quorum n’ayant pas été réuni, le comité syndical est convoqué à nouveau le 8 août 2024
COMITÉ SYNDICAL DU 1 JUILLET 2024
Délibérations publiées le 04-07-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 30 MAI 2024
Délibérations publiées le 11-06-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 30 AVRIL 2024
Délibérations publiées le 14-05-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 7 MARS 2024
Délibérations publiées le 12-03-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 8 FÉVRIER 2024
Délibérations publiées le 22-02-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibérations publiées le 08-01-2024. Mises à jour le 15-01-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Délibérations publiées le 02-10-2024
COMITÉ SYNDICAL DU 28 JUIN 2023
Délibérations publiées le 12-07-2023
COMITÉ SYNDICAL DU 6 AVRIL 2023
COMITÉ SYNDICAL DU 13 MARS 2023
COMITÉ SYNDICAL DU 8 FÉVRIER 2023
COMITÉ SYNDICAL DU 8 DÉCEMBRE 2022
COMITÉ SYNDICAL DU 30 AOÛT 2022
Pour être mis en ligne, le compte rendu d’un comité syndical donné doit avoir été validé lors du comité syndical suivant, ce qui explique le délais de mise en ligne.
Documents en pdf
Ces documents sont au format pdf, pour les lire il vous faudra un logiciel du type Adobe Reader ou Sumatra pdf par exemple.
La publicité légale des actes
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n° 2021-1311 relatifs à la publicité des actes des collectivités locales, les délibérations du comité syndical et les décisions du président sont publiés sous forme électronique pour une durée ne pouvant être inférieure à deux mois.
Vous pouvez ainsi télécharger les convocations, les procès verbaux et les délibérations prises lors des comités syndicaux du SMIGIBA.
Sur simple demande (par courriel, par courrier ou en vous rendant à notre siège), nous pourrons vous communiquer une version papier d’un des actes du comité syndical, conformément à réglementation.
Archives délibérations et procès verbaux
consultez les documents des comités syndicaux antérieurs à 2023